Conditions générales de fourniture de services par voie électronique

La version polonaise du présent document fait foi. La traduction a un caractère purement informatif.

§ 1. Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site internet accessible à l’adresse silvanos.ai (ci-après : le « Service »), ainsi que les types et l’étendue des services fournis par voie électronique, conformément à la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique.

2. Le prestataire est Silvanos Sp. z o.o., dont le siège est situé à Zielona Góra, ul. Kazimierza Wielkiego 7/5, 65-047 Zielona Góra, KRS 0000894596, NIP 9731077051, REGON 388648447, e-mail : info@silvanos.ai (ci-après : le « Prestataire »).

§ 2. Types et étendue des services

Le Prestataire fournit gratuitement par voie électronique les services suivants : (a) la mise à disposition de contenus informatifs relatifs à l’activité et à l’offre du Prestataire, (b) un formulaire de contact permettant d’envoyer une demande. Le Service a un caractère informatif — les contenus du Service ne constituent pas une offre au sens du Code civil polonais, mais une invitation à conclure un contrat (art. 71 du Code civil polonais).

§ 3. Conditions techniques

Pour utiliser le Service, il suffit de disposer d’un appareil connecté à internet et d’un navigateur internet à jour dont la prise en charge de JavaScript est activée ; pour utiliser le formulaire, une adresse e-mail active est en outre nécessaire.

§ 4. Règles d’utilisation

Il est interdit aux utilisateurs de fournir des contenus à caractère illicite, y compris d’utiliser le formulaire pour diffuser du spam ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers. Le Prestataire peut laisser sans réponse les messages contrevenant à cette interdiction.

§ 5. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité.

§ 6. Réclamations

Les réclamations relatives au fonctionnement du Service peuvent être adressées à info@silvanos.ai. Le Prestataire traite les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

§ 7. Responsabilité

Le Prestataire s’efforce de veiller à ce que les contenus du Service soient à jour et fiables, mais ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Service. Les conditions des services commerciaux spécifiques sont définies, dans chaque cas, dans des contrats ou des offres distincts.

§ 8. Dispositions finales

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions générales pour des motifs légitimes (par exemple une modification de la législation ou l’extension des fonctionnalités du Service) ; la version en vigueur est toujours disponible à l’adresse silvanos.ai/regulamin. Pour les questions non réglées par les présentes, le droit polonais s’applique.